Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Actualités > Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
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Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Documentation > Ressources > La charte point-justice
1400 nouveaux postes à pourvoir – inscriptions jusqu’au 5 mai
Espace Presse > Concours de surveillants pénitentiaire
14 mesures en faveur des victimes
Espace Presse > [Archives] Programme d'action du ministère en faveur des victimes
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine privé de l'État d'un ensemble immobilier à Savigny-sur-Orge (91)
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice
Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France.
Espace Presse > Accès au droit
Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission