Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 février 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.