Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention
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Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données p
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Actualités > Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre
Documentation > Bulletins officiels > Application des dispositions du décret n° 2005-267 du 30 mai 2005 entrant en vigueur le 1er septembre 2005
Documentation > Bulletins officiels > Orientations de politique pénale en matière d’environnement
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Documentation > Ressources > Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.