Les condamnations en 2001
January, 1st 2002
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
10886 results
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La résidence en alternance des enfants de parents séparés
January, 1st 2003
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
October, 8th 2007
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
February, 16th 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
April, 30th 2024
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
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Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
October, 13th 2022
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Définitions, sources et méthodes
August, 28th 2023
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
September, 27th 2024
2024 - n°197 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
August, 1st 2004
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
July, 1st 2006
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005