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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Papeete.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Poitiers.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Puy-de-Dôme et le nombre de sièges attribués à

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Seine-Maritime et le nombre de sièges attribué

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-d’Oise et le nombre de sièges attribués à

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2014 portant nomination de M. Patrice PUAUD en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Port.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 janvier 2015 de présentation des dispositions du règlement (UE) n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.