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Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny

November, 13th 2020 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.

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La discipline des professions du droit et du chiffre

December, 4th 2020 2 minutes

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».

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Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan

December, 14th 2020 2 minutes

Le ministère de la Justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.

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La justice recherche des familles d’accueil

December, 16th 2020 3 minutes

Le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante est l’une des modalités de prise en charge proposées par le ministère de la Justice. Depuis plusieurs années, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) développe ce mode de placement.

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Justice de proximité - Déplacement à Aix-en-Provence

January, 4th 2021 1 minute

Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence et à la Maison France Services de Sorgues avec Jacqueline Gourault, mardi 5 janvier 2021

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Procès des attentats du 13 novembre 2015

January, 18th 2021 1 minute

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité

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Signature des conventions communication électronique

February, 5th 2021 1 minute

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.

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Déplacement de Jean Castex et Éric Dupond-Moretti à Valenciennes

February, 11th 2021 1 minute

Le Premier ministre, accompagné du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se déplace à Valenciennes dans le cadre du renforcement de la justice de proximité.

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22 février : une journée pour l’aide aux victimes

February, 22nd 2021 2 minutes

Le 22 février se tient la Journée européenne des victimes. Initié en 1990 par la fédération France Victimes et Victim Support Europe, cet événement a pour objectif de sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en aide.

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