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Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).