Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°1/2024 du collège de déontologie
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Documentation > Ressources > Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".
Documentation > Ressources > Les publications de l'administration pénitentiaire
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
La charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) s'applique à toute personne conduisant une activité de recherche dans une structure relevant de la PJJ.
Documentation > Ressources > Charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2019
pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
2021 - n°179 | Philippe Pirot, Wali Rostam
Documentation > Etudes et statistiques > La contrainte pénale : 6 377 peines prononcées en cinq ans et demi
Pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021