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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mars 2015 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Montpellier.