Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
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des parties
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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
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Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
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Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
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Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
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La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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