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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2022 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune