Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 juillet 2013 relative à l’organisation de l’audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Note d’instruction du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Castres.