Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 octobre 2013 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 et du décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 relatives à la mise en œuvre du droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procéd
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR »
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement.