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Projet de réforme de la Responsabilité civile

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris lundi 13 mars 2017, à 11h

AP: réforme de la filière de commandement

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice

Charte nationale de l'accès au droit

« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »

Plan encellulement individuel

Bilan des recherches foncières Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

Service d'accueil unique du justiciable

Plaquette Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

commun de Jean-Jacques URVOAS, Bruno LE ROUX, Laurence ROSSIGNOL

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)

Voeux à la presse

Offices notariaux : modalités des tirages au sort

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Modalités des tirages au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures aux offices notariaux

Etats Généraux du droit de la famille

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, Organisés par le Conseil National des Barreaux Maison de la Chimie – Jeudi 26 janvier 2017