Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GOIFFON en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Aquitaine-Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle.