Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.