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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Jimmy DELLISTE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.