2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
2024 - n°18 | Clément Rakotomalala et Jérôme Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > 78 300 personnes détenues au 1er octobre 2024
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2024
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
pour l'année 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée