Pactes civils de solidarité (PACS)
March, 23rd 2018
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
10884 results
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Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
September, 28th 2017
2017 - n°155 | Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler
Documentation > Etudes et statistiques > Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
Les violences sexuelles
November, 30th 2023
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Documentation > Etudes et statistiques > Les violences sexuelles
Le contentieux de l'environnement en 2021
January, 31st 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
July, 22nd 2024
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Rapport 2024 sur le blanchiment
October, 22nd 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
February, 12th 2024
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
September, 30th 2013
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires.
September, 30th 2013
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires.
Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).
September, 30th 2013
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).