Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse et fixant le no
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône et
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 Décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant l
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse.