Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l'optimisation de l'organigramme du siège des directions interrégionales des services pénitentiaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 14 avril 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Nîmes)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de siè
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité spécial d’hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice déloc
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 18 septembre 2008 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce