2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
La liste des numéros Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice : tous les numéros
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions
2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015