Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Agen, Bordeaux et Pau].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la mission outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 1er octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.