Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er aout 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Évry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.