Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 avril 2017 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L626-25 et L. 641-8 du co
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination de Charlotte HEMMERDINGER, magistrate, en qualité de cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l’administration pénitentiaire.