10884 results

Lois pour la confiance dans la vie politique

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.

Lutte contre le phénomène des « mules »

Signature d'un plan d’action interministériel

Réforme de la justice pénale des mineurs

Le patrimoine immobilier fait peau neuve !

Des mesures pour l’administration pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit social.

Dématérialisation des procédures pénales

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.

Profession d’opérateur de ventes volontaires

Remise du rapport de la mission sur leur avenir Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.

Remise du Prix des droits de l’homme de la République française

Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

Les conciliateurs de justice ont 40 ans !

Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.