La procédure prud’homale : Le lien d’instance
May, 31st 2016
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La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation
May, 31st 2016
des parties
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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
March, 26th 2017
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
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Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
March, 19th 2007
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
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Rapport sur l’impact des images et des messages violents sur les mineurs
December, 2nd 2002
Téléchargez le rapport Brisset.
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Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
September, 1st 2003
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
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Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
September, 1st 2006
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
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La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
October, 21st 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
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La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
June, 28th 2023
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
November, 28th 2013
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
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