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« En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases

April, 2nd 2024 2 minutes

Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.

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Septième journée nationale de l’accès au droit

May, 24th 2024 3 minutes

Depuis 2018, la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD) est organisée le 24 mai pour faire connaître les différents dispositifs permettant aux citoyens de bénéficier gratuitement d’information ou d’aide juridique. Cette septième édition met en particulier l’accent sur la question de l’accès au droit des jeunes.

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Lutte contre les violences faites aux femmes : répondez à l'appel à projet

July, 8th 2024 2 minutes

Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Celui-ci est ouvert jusqu’au 20 septembre 2024. Qui peut participer et comment ?

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Le blanchiment de fraude fiscale en clair

February, 12th 2018 2 minutes

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l'actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfois ils fusionnent en « blanchiment de fraude fiscale », alimentant la confusion.

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Projet de loi sur la protection des données personnelles

February, 13th 2018 1 minute

Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

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