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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire ARTT pour les magistrats des juridictions, de l'ENM et de l'ENG.

Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Elections sénatoriales.

Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre le proxénétisme aggravé.

Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre du fonds de concours pour la lutte anti-drogue.

Documentation > Bulletins officiels > Note-circulaire portant sur les relations entre le défenseur des enfants et l'autorité judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l’immatriculation des sociétés créées avant 1978.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la mise en œuvre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et à la consultation électorale pour la