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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires et des commissions administratives paritair

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rodez.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Aisne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseur intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Rouen).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guyane.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guadeloupe.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Réunion.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre Est Dijon.