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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Centre et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Créteil.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Blois.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Caen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Val-de-Reuil.