Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Documentation > Ressources > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Documentation > Ressources > Dépénalisation de la vie des affaires
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Documentation > Ressources > Guide sur les droits des victimes
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Documentation > Ressources > Rapport Darrois sur les professions du droit
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Documentation > Ressources > Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger actualisé en 2020.
Documentation > Ressources > Guide des victimes françaises à l'étranger