L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Actualités > Une première étape pour l’open data des décisions de justice
Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.
Actualités > Abolition de la peine de mort: le président commémore les 40 ans
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l’administration pénitentiaire grâce à une publication et une série d’événements.
Actualités > La peine de mort, une histoire pénitentiaire
Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues.
Actualités > Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats
À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le.
Actualités > "Parlons égalité femmes-hommes" : le guide !
Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint
Actualités > Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice
L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.
Actualités > Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger
Actualités > États généraux de la justice
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Actualités > Égalité et diversité : le ministère obtient un double label