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Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice.
June, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice.
Régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire. Mise en œuvre de la prime modulable
September, 30th 2004
Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire. Mise en œuvre de la prime modulable
Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
February, 28th 2011
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
February, 28th 2011
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
February, 28th 2011
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.