Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.