Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Les référés en la forme
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Documentation > Ressources > Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Documentation > Ressources > Articulation des contentieux civils de première instance
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2018-2019
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes