Les fichiers automatisés
April, 20th 2023
Les fichiers automatisés en matière pénale
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10884 results
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La marque Certilis
May, 24th 2023
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
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Rapports d'activité de la CSCPJ
June, 13th 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
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Aide aux victimes
April, 1st 2014
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
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Problématiques pénitentiaires en outre-mer
July, 8th 2014
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
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La procédure prud’homale : Les référés en la forme
May, 31st 2016
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Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
July, 11th 2022
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
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Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
October, 1st 2006
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
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Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
December, 15th 2017
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
August, 13th 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
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