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États généraux de la Justice : le premier atelier délibératif

December, 2nd 2021 2 minutes

Les États généraux de la Justice franchissent une nouvelle étape avec la tenue de la première séquence des ateliers délibératifs, le 2 décembre. Ce dispositif permettra à des citoyens non spécialistes de débattre de thématiques controversées ou plébiscitées issues de la consultation en ligne pour définir ensuite des propositions.

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Justice de proximité, mode d’emploi

December, 17th 2020 6 minutes

Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.

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Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire

February, 4th 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.

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Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

February, 9th 2021 2 minutes

Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.

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Déplacement au centre pénitentiaire de Réau

February, 15th 2021 1 minute

Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric Dupond-Moretti et Philippe Wahl, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021

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Semaine du 1er février 2021

February, 1st 2021 2 minutes

Agenda d'Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Sommet bilatéral franco-espagnol

March, 15th 2021 4 minutes

Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.

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