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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Cédric ROCHEREAU].

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 juin 2013 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2013).

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2013 portant rectification de nomination du régisseur suppléant (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy en Velay.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.