L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Documentation > Ressources > Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".
Documentation > Ressources > Les publications de l'administration pénitentiaire
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2019
pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
2021 - n°179 | Philippe Pirot, Wali Rostam
Documentation > Etudes et statistiques > La contrainte pénale : 6 377 peines prononcées en cinq ans et demi
Pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021
La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020