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Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024

August, 1st 2024 1 minute

Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024. Les cancellations effectuées dans certains passages du rapport sont liées au respect du secret des enquêtes ou informations judiciaires toujours en cours et du fonctionnement des services de renseignement.

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Lancement de la troisième édition du « Prix Goncourt des détenus »

September, 5th 2024 4 minutes

L’annonce de la première sélection de livres de l’Académie Goncourt marque le coup d’envoi de la troisième édition du Prix Goncourt des détenus. Le partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, avec le Centre national du Livre et l’Académie Goncourt, marque la volonté de développer l’accès des personnes détenues à la culture afin de favoriser leur réinsertion.

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Réaction aux propos tenus par François Fillon

March, 24th 2017 1 minute

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Suite aux propos tenus ce soir par Francois Fillon, ancien Premier ministre, le garde des sceaux tient à rappeler l’action du gouvernement menée depuis 2012 ainsi que les faits suivants.

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Vers un Parquet européen

March, 28th 2017 2 minutes

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

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Loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle

March, 31st 2017 2 minutes

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Publication du décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil #J21

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Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

April, 4th 2017 1 minute

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.

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Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

May, 4th 2017 2 minutes

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.

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