Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur au 31 décembre 2005 des dispositions de la loi du 9 mars 2004 permettent aux condamnés de faire appel des ordonnances des juges de l'application des peines : précisions apportées par le décret du 26 décembre 2005
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Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Documentation > Bulletins officiels > Convention de prix pour la fourniture de micro-ordinateurs portables, d'éléments additionnels, d'accessoires, d'imprimantes portables de progiciels et de prestations d'intégration
Documentation > Bulletins officiels > Programme national de lutte contre le bruit. Volet pénal de la lutte contre les bruits de voisinage.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion.