Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Stras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2012 relatif au règlement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau.