Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
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Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Téléchargez le rapport Brisset.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’impact des images et des messages violents sur les mineurs
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Documentation > Ressources > Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
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Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle