Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°1/2024 du collège de déontologie
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Documentation > Ressources > Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".
Documentation > Ressources > Les publications de l'administration pénitentiaire
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2019
pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
2021 - n°179 | Philippe Pirot, Wali Rostam
Documentation > Etudes et statistiques > La contrainte pénale : 6 377 peines prononcées en cinq ans et demi
Pour l'année 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021
La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020