Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du président du comité national du tableau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires sur la base de l'article L.215-19 du code de la consommation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meuse).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.