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Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"

Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.

Comité de suivi de l’accord égalité professionnelle

Éric Dupond-Moretti réunit le comité de suivi de l’accord égalité professionnelle du ministère de la Justice.

Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres

Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020

Décision du juge des référés du Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.

Refinancement des partenariats public- privé (PPP)

Concours de la magistrature

Devenir magistrat, c’est exercer, au sein de l’autorité judiciaire, des fonctions à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution.

Cité judiciaire de Nancy

Annoncé par la garde des Sceaux le 23 septembre, le projet de réalisation d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy se précise : l’ancienne friche industrielle d’Alstom a été choisie pour son installation à l’horizon de 2025, dans un bâtiment neuf totalement conçu pour répondre aux attentes des juridictions et des citoyens.

Semaine du 03 février 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice

Semaine du 17 février 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice

Semaine du 9 mars 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice