Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2015 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Créteil.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Amiens].