Documentation > Bulletins officiels > Note d’instruction du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Castres.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montelimar.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination de M. Eric MORINIERE en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires Rennes, directeur des politiques pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).