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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Saint-Denis-de-la-Réunion].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Muret).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims].

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant désignation du président de la commission national de discipline des associations de gestion et de comptabilité [CA de Paris].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).